Amendement n° II-CF120

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En clair

Mickaël Bouloux a déposé cet amendement le 20 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 1291, insérer l’alinéa suivant :

« Mesure de l’impact environnemental du crédit d’impôt recherche (CIR) ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement crée un indicateur évaluant l’effet environnemental du crédit d’impôt recherche (CIR). Il pourra mesurer l’incitation à la recherche privée dans les domaines de la mobilité douce, de l’efficience énergétique ou de la sobriété des usages par exemple.

Cet amendement permet de compléter l’information du Parlement. Il répond ainsi à la nécessité d’associer davantage la fiscalité à la transition écologique, comme le souligne la Cour des comptes dans son rapport « Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire » (2022). Enfin, il complète utilement l’évaluation du CIR menée par le CNEPI et pourra servir à éclairer le Parlement quant à sa transformation éventuelle en un « CIR vert » limité aux dépenses de recherche favorables à l’environnement.