Amendement n° II-CF11

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 14 oct. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 6 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Pouvoirs publics »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Présidence de la République	−5 000 000 €	−5 000 000 €
Assemblée nationale	0 €	0 €
Sénat	0 €	0 €
La Chaîne parlementaire	0 €	0 €
Indemnités des représentants français au Parlement européen	0 €	0 €
Conseil constitutionnel	0 €	0 €
Haute Cour	0 €	0 €
Cour de justice de la République	0 €	0 €
Désendettement de l'Etat (création)	+5 000 000 €	+5 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le budget de l'Elysée a déjà bénéficié d'une rallonge de 12 millions d'euros en 2024. Il n'est par conséquent pas acceptable que son budget augmente encore de 3 millions alors que les Français doivent faire des efforts fiscaux.

Cet amendement prévoit donc la création d'un nouveau programme "participation au désendettement de l'Etat" dont l'action unique intitulée "Désendettement de l'Etat" est abondée à hauteur de 5 millions d'euros en ponctionnant 2 millions sur l'action n°1 "personnel" et 3 millions sur l'actions n°3 "déplacements présidentiels" du programme "Présidence de la République".