Amendement n° II-CF7

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En clair

Pierre Cordier a déposé cet amendement le 14 oct. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 6 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Pouvoirs publics »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Présidence de la République	−4 000 000 €	−4 000 010 €
Assemblée nationale	0 €	0 €
Sénat	0 €	0 €
La Chaîne parlementaire	0 €	0 €
Indemnités des représentants français au Parlement européen	0 €	0 €
Conseil constitutionnel	0 €	0 €
Haute Cour	0 €	0 €
Cour de justice de la République	0 €	0 €
participation au désendettement de l'Etat (création)	+4 000 000 €	+4 000 000 €
Solde	0 €	−10 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Alors que le budget de l'Elysée a déjà bénéficié d'une rallonge de 12 millions d'euros en 2024, il n'est pas acceptable que son budget augmente encore de 3 millions. Si les Français doivent faire des efforts fiscaux compte tenu de la situation inquiétante des finances de la France, l'Etat, et à fortiori le Président de la République, doit contribuer à cet effort.

La création de 7 ETP au sein de la "Maison Elysée" n'est pas acceptable alors que 4000 postes d'enseignants seraient supprimés !

Cet amendement prévoit donc la création d'un nouveau programme "participation au désendettement de l'Etat" dont l'action unique intitulée "participation au désendettement de l'Etat" est abondée à hauteur de 4 millions d'euros en ponctionnant 2 millions sur l'action n°1 "personnel" et 2 millions sur l'actions n°3 "déplacements présidentiels" du programme "Présidence de la République".