Amendement n° II-AE5

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En clair

Michel Guiniot a déposé cet amendement le 10 oct. 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 14 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 126amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mission « Avances à l'audiovisuel public »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
France Télévisions	0 €	0 €
ARTE France	0 €	0 €
Radio France	0 €	0 €
France Médias Monde	−2 696 883 €	−2 696 883 €
Institut national de l'audiovisuel	0 €	0 €
TV5 Monde	0 €	0 €
Solde	−2 696 883 €	−2 696 883 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 2 696 883 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 1 : « France Médias Monde » du programme n° 844 : « France Médias Monde ».

Cet amendement vise à revenir sur les 31 embauches qui ont eu lieu lors du dernier exercice.

Le salaire moyen par équivalent temps plein (ETP) salarié au sein de France Médias Monde, selon le PAP, est de 86 996,23 euros annuels.

La précision méthodologique de l’indicateur de suivi 3‑1-1 indique que « le décompte jour (est) harmonisé à 190 jours pour les permanents comme pour les non permanents ».

De plus, l’indicateur de suivi 3‑1-1 indique que le nombre d’ETP non permanents et d’ETP permanents n’ont pas augmenté entre 2024 et 2025. De fait, il n’apparait pas pertinent de faire augmenter l’effectif salarié pour des résultats « stables ».

En conséquence, il est proposé de ne pas cautionner d’augmentation de masse salariale, d’autant plus que l’évaluation des charges de personnels (indicateur 3.1 – Maîtrise des charges) n’est pas déterminé.