Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AE4
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Michel Guiniot a déposé cet amendement le 10 oct. 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 14 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 126amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères
Ce qu'il propose
| Programme | Crédits de paiement |
|---|---|
| France Télévisions | 0 € |
| ARTE France | 0 € |
| Radio France | 0 € |
| France Médias Monde | −15 200 000 € |
| Institut national de l'audiovisuel | 0 € |
| TV5 Monde | 0 € |
| Solde | −15 200 000 € |
Autorisations d'engagement : zéro sur chaque programme.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 15 200 000 euros les crédits, en crédits de paiement, pour l’action n° 1 : « France Médias Monde » du programme n° 844 : « France Médias Monde ».
Cet amendement vise à utiliser solliciter l'utilisation des ressources propres de France Médias Monde afin de financer les engagements contractés par cette société.
Il est par ailleurs surprenant de constater que les ressources propres de France Médias Monde augmentent et que cette société se voit allouer un budget en hausse.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 14
- RN 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59047B3210P2D1N000004
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210