Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AE4

Michel Guiniot RN · Article 60

En clair

Michel Guiniot a déposé cet amendement le 10 oct. 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 14 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
10 sur 126amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeCrédits de paiement
France Télévisions0 €
ARTE France0 €
Radio France0 €
France Médias Monde−15 200 000 €
Institut national de l'audiovisuel0 €
TV5 Monde0 €
Solde−15 200 000 €

Autorisations d'engagement : zéro sur chaque programme.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 15 200 000 euros les crédits, en crédits de paiement, pour l’action n° 1 : « France Médias Monde » du programme n° 844 : « France Médias Monde ».

Cet amendement vise à utiliser solliciter l'utilisation des ressources propres de France Médias Monde afin de financer les engagements contractés par cette société.

Il est par ailleurs surprenant de constater que les ressources propres de France Médias Monde augmentent et que cette société se voit allouer un budget en hausse.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 14

Michel Guiniot RN

Les 13 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59047B3210P2D1N000004
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210