Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AE3

Michel Guiniot RN · Article 60

En clair

Michel Guiniot a déposé cet amendement le 10 oct. 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 14 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
10 sur 126amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
France Télévisions0 €0 €
ARTE France0 €0 €
Radio France0 €0 €
France Médias Monde−3 100 000 €−3 100 000 €
Institut national de l'audiovisuel0 €0 €
TV5 Monde0 €0 €
Solde−3 100 000 €−3 100 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 3 100 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 1 : « France Médias Monde » du programme n° 844 : « France Médias Monde ».

Dans une période d’austérité budgétaire, cet amendement vise à revenir sur l’augmentation budgétaire voulue par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2027.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 14

Michel Guiniot RN

Les 13 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59047B3210P2D1N000003
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210