Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AE2

Michel Guiniot RN · Article 58

En clair

Michel Guiniot a déposé cet amendement le 10 oct. 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 14 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
10 sur 126amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports0 €0 €
Mer, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie−2 634 903 171 €−2 634 903 171 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Forêt0 €0 €
Solde−2 634 903 171 €−2 634 903 171 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 2 634 903 171 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 9 : « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme n° 345 : « Service public de l'énergie ».

Cet amendement vise à réduire les soutiens publics aux installations d'éoliennes dans les sous-actions 01 et 02, tout en préservant les crédits allouées à la construction du premier radar de compensation militaire dans la zone de Neuville-Coppegueule, dans le département de la Somme (sous action 09.01).

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 14

Michel Guiniot RN

Les 13 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59047B3210P2D1N000002
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210