Amendement n° II-AE161

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En clair

Jérôme Buisson a déposé cet amendement le 31 oct. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 5 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 18 sur 166amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mission « Économie »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Développement des entreprises et régulations	−1 €	−1 €
Plan France Très haut débit	0 €	0 €
Statistiques et études économiques	0 €	0 €
Stratégies économiques	0 €	0 €
Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »	0 €	0 €
Solde	−1 €	−1 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d’appel prévoit de baisser d’un montant de 1 euro en autorisations d’engagement et crédits de paiement les fonds alloués à la compensation des coûts indirects du carbone pour les activités électro-intensives exposées à la concurrence internationale au sein de l’action 23 Industrie et services dans le programme 134 Développement des entreprises et régulations.

Cet amendement d’appel, bien que symbolique, souligne une aberration économique et politique : l’État impose un prix du carbone aux entreprises pour les inciter à réduire leurs émissions, puis leur verse des subventions pour en atténuer l’impact. Comment justifier que la main droite de l’État prenne ce que la main gauche lui rend ?