Amendement n° II-AE74

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Kévin Pfeffer a déposé cet amendement le 25 oct. 2025, avec 12 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 18 sur 166amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mission « Action extérieure de l'État »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Action de la France en Europe et dans le monde	−765 578 €	−765 578 €
Diplomatie culturelle et d'influence	0 €	0 €
Français à l'étranger et affaires consulaires	0 €	0 €
Solde	−765 578 €	−765 578 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement d'appel.

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 765 578 euros pour l'action n° 2 : "Action européenne " du programme n° 105 : "Actions de la France en Europe et dans le Monde".

Alors que la contribution française au budget de l'Union européenne va être de 28,781 milliards d'euros en 2026, soit une hausse de 5,7 milliards par rapport à la loi de finances de 2025, et que la France ne négocie pas de rabais pour jouer le bon élève européen, le choix de faire des contributions volontaires européennes additionnelles est incompréhensible.

Les subventions du ministre délégué chargé de l'Europe au profit d’associations, de centres de recherche et d’instituts qui favorisent les échanges sur l’Europe ne servent en rien le rayonnement international de la France, et sont totalement inappropriées dans le contexte budgétaire français.

Il est particulièrement glaçant de constater que le Gouvernement persiste à financer ce type de structures alors qu'il demande des efforts considérables aux Français par des hausses d'impôts massives.