Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AE73

Kévin Pfeffer RN · Article 49

En clair

Kévin Pfeffer a déposé cet amendement le 25 oct. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
18 sur 166amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Action de la France en Europe et dans le monde−6 177 000 €−6 177 000 €
Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
Solde−6 177 000 €−6 177 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 6 177 000 euros pour l'action n° 4 : "Contributions internationales" du programme n° 105: "Actions de la France en Europe et dans le Monde ".

L’Institut du Monde Arabe (IMA), inauguré en 1987 et devant être à l'origine financé conjointement par l’État français et plusieurs pays arabes, à hauteur respectivement de 60% et 40%, a pour vocation de promouvoir la civilisation du monde arabe en France. Toutefois, sa subvention annuelle, versée principalement par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, représente chaque année plus de 12 millions d’euros, soit près des deux tiers de son budget total annuel.

Or, ainsi que le relève la Cour des comptes dans son rapport sur l'IMA portant sur les exercices 2012 à 2023, "les pays arabes ont supprimé progressivement leur contribution budgétaire tout en gardant leurs sièges au conseil d’administration et en continuant de valoriser leurs intérêts dans les actions culturelles de l’Institut". Si ces pays ont trouvé dans l'IMA un intérêt certain, "le ministère de l’Europe et des affaires étrangères peine à expliquer les effets diplomatiques tangibles dont bénéficierait sa politique arabe alors qu’il consacre à l’IMA un budget annuel de 12,3 M€."

Tandis que la dette française atteint des records et que de nombreuses institutions patrimoniales françaises sont en péril, le soutien budgétaire de l’État doit se concentrer sur la préservation du patrimoine français, sur la promotion de la francophonie et sur le rayonnement culturel national, qui constituent le cœur de notre influence internationale.

Cet amendement propose de réduire de 50% les subventions du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères à l'Institut du Monde Arabe.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 15

Kévin Pfeffer RN

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000073
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906