Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AE73
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Kévin Pfeffer a déposé cet amendement le 25 oct. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 29 oct. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 18 sur 166amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Action de la France en Europe et dans le monde | −6 177 000 € | −6 177 000 € |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 € | 0 € |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 € | 0 € |
| Solde | −6 177 000 € | −6 177 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 6 177 000 euros pour l'action n° 4 : "Contributions internationales" du programme n° 105: "Actions de la France en Europe et dans le Monde ".
L’Institut du Monde Arabe (IMA), inauguré en 1987 et devant être à l'origine financé conjointement par l’État français et plusieurs pays arabes, à hauteur respectivement de 60% et 40%, a pour vocation de promouvoir la civilisation du monde arabe en France. Toutefois, sa subvention annuelle, versée principalement par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, représente chaque année plus de 12 millions d’euros, soit près des deux tiers de son budget total annuel.
Or, ainsi que le relève la Cour des comptes dans son rapport sur l'IMA portant sur les exercices 2012 à 2023, "les pays arabes ont supprimé progressivement leur contribution budgétaire tout en gardant leurs sièges au conseil d’administration et en continuant de valoriser leurs intérêts dans les actions culturelles de l’Institut". Si ces pays ont trouvé dans l'IMA un intérêt certain, "le ministère de l’Europe et des affaires étrangères peine à expliquer les effets diplomatiques tangibles dont bénéficierait sa politique arabe alors qu’il consacre à l’IMA un budget annuel de 12,3 M€."
Tandis que la dette française atteint des records et que de nombreuses institutions patrimoniales françaises sont en péril, le soutien budgétaire de l’État doit se concentrer sur la préservation du patrimoine français, sur la promotion de la francophonie et sur le rayonnement culturel national, qui constituent le cœur de notre influence internationale.
Cet amendement propose de réduire de 50% les subventions du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères à l'Institut du Monde Arabe.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000073
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906