Amendement n° II-AE123

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En clair

Stéphane Rambaud a déposé cet amendement le 1er nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires étrangères le 5 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 35 sur 133amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mission « Aide publique au développement »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Aide économique et financière au développement	0 €	0 €
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement	0 €	0 €
Solidarité à l'égard des pays en développement	−13 500 000 €	−13 500 000 €
Restitution des « biens mal acquis »	0 €	0 €
Fonds de solidarité pour le développement	0 €	0 €
Solde	−13 500 000 €	−13 500 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de Repli de l’amendement de M. Pfeffer diminuant 300 000 000 € de l’action n° 02 « Coopération bilatérale » du programme 209.

Les crédits de la sous-action « aide-projet gérée par le MEAE » de l’action n° 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » sont minorés de 13 500 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Le présent amendement prévoit, au sein de la sous-action « aide-projet gérée par le MEAE », une réduction de 10 % des crédits alloués au Fonds Équipe France, dont le budget s’élève actuellement à 135 millions d’euros.

Cette réduction des crédits alloués au Fonds Équipe France vise à rationaliser les dépenses publiques en recentrant l’aide française sur des actions réellement prioritaires et bénéfiques. De nombreux projets financés manquent de cohérence et d’efficacité : par exemple, des subventions importantes sont allouées à des initiatives culturelles ou sportives, telles que « Cohésion sociale par le sport » au Bénin (999 600 €) et « Entrepreneuriat culturel » à Madagascar (un million d’euros), sans qu’un impact mesurable pour les populations locales soit garanti. Il convient de rappeler que plusieurs études révèlent qu’un nombre significatif de projets financés sont souvent abandonnés ou sous-utilisés, faute d’intérêt ou de suivi adapté.

De plus, certaines initiatives, telles que la restauration du temple de Zeus en Jordanie (884 584 €), mobilisent des ressources considérables sans apporter de bénéfices socio-économiques directs aux populations locales.

Dans le contexte budgétaire contraint de la France, il est impératif de concentrer l’aide sur des projets utiles et durables pour les bénéficiaires.

Cet amendement propose donc de réduire les crédits du FEF afin de recentrer les financements sur des projets alignés avec les besoins concrets des populations locales et les priorités essentielles. En privilégiant des actions à fort impact mesurable, la France pourra optimiser l’efficacité de son aide publique et assurer une gestion plus responsable des fonds publics.