Amendement n° II-AE122

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En clair

Stéphane Rambaud a déposé cet amendement le 1er nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires étrangères le 5 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 35 sur 133amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mission « Aide publique au développement »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Aide économique et financière au développement	0 €	0 €
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement	0 €	0 €
Solidarité à l'égard des pays en développement	−2 500 000 €	−2 500 000 €
Restitution des « biens mal acquis »	0 €	0 €
Fonds de solidarité pour le développement	0 €	0 €
Solde	−2 500 000 €	−2 500 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de Repli de l’amendement de M. Pfeffer diminuant 300 000 000 € de l’action n° 02 « Coopération bilatérale » du programme 209.

Les crédits de la sous-action « aide-projet gérée par l’AFD » de l’action n° 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » sont minorés de 2 500 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Le présent amendement vise, au sein de la sous-action « aide-projet gérée par l’AFD », à réduire de 50 % les crédits alloués au Fonds d’innovation pour le développement (FID), soit une baisse de 2,5 millions d’euros sur les 5 millions prévus.

Le FID finance des projets principalement expérimentaux, qui peinent à démontrer des résultats concrets pour les populations locales. En effet, ce fonds a multiplié les initiatives sans lien direct avec les besoins immédiats des bénéficiaires ni preuve tangible de leur efficacité. L’aide publique devrait avant tout catalyser des dynamiques durables et adaptées aux réalités locales, ce que le FID ne parvient pas à garantir dans sa configuration actuelle.

En réduisant de moitié les crédits alloués au FID, cet amendement permettrait de recentrer les financements de l’AFD sur des projets directement utiles aux populations bénéficiaires. Dans un contexte de rationalisation budgétaire, il est essentiel que chaque euro soit investi dans des actions au bénéfice avéré, afin d’assurer une gestion plus efficace et ciblée des ressources publiques.