Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AE121

Kévin Pfeffer RN · Article 42

En clair

Kévin Pfeffer a déposé cet amendement le 1er nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 5 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
35 sur 133amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Aide économique et financière au développement0 €0 €
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
Solidarité à l'égard des pays en développement−36 572 373 €−36 572 373 €
Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde−36 572 373 €−36 572 373 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de Repli

Les crédits de l’action 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » sont minorés de 36 572 373 euros en AE et en CP.

Avec une dette qui a dépassé le montant record de 3 200 milliards d’euros, la situation budgétaire de la France est plus qu’alarmante. L’ensemble des dépenses non indispensables ou dont l’intérêt est limité au regard de leur affectation doivent être réduites.

En matière d’aide bilatérale, l’activité « partenariat en matière d’objectifs du développement durable » qui se voit affectée 36,5 millions d’euros en AE et en CP n’est pas la priorité de l’action diplomatique bilatérale française.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Kévin Pfeffer RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59047B0324P2D1N000121
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324