Amendement n° DN332

Matthieu Bloch UDR · Après l'article 25

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En clair

Matthieu Bloch a déposé cet amendement le 17 avr. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été retiré le 22 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 108 sur 515amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Le dispositif

L’article L. 2171‑1 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les missions confiées aux réservistes dans le cadre de la mobilisation sont adaptées à la nature des fonctions exercées dans leur réserve d’origine ainsi qu’à leurs compétences et qualifications. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Pour garantir la bonne performance des opérations ainsi que la sécurité des réservistes, cet amendement vise à s'assurer que les missions qui leur sont confiées sont adaptées aux compétences développées lors de l'engagement dans la réserve.