Amendement n° DN330

Matthieu Bloch UDR · Article 24

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En clair

Matthieu Bloch a déposé cet amendement le 17 avr. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été retiré le 22 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 108 sur 515amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :

« À l’issue du service, les appelés se voient proposer un engagement simplifié dans la réserve opérationnelle de premier niveau ainsi que la possibilité de candidater à un engagement dans les forces armées d’active en fonction de leur niveau de qualification. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à simplifier la conversion des compétences acquises par les appelés vers un engagement plus durable au sein des forces armées.

Aujourd'hui l'engagement dans la réserve ou dans l'actifs requiert un parcours administratif long, comprenant notamment les examens médicaux, sportifs, ou encore des entretiens de motivations. L'appelé ayant déjà démontré lors de son service ces dernières capacités, il serait peu productif de lui demander de repasser ces procédures administratifs.