Adopté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° DN28
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En clair
Sabine Thillaye a déposé cet amendement le 15 avr. 2026, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été adopté en commission de la défense nationale et des forces armées le 22 avr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 108 sur 515amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 34, substituer à la première occurrence du mot :
« Au »
les mots :
« Avant le ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Sabine Thillaye Dem · Rapporteur, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2630
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000028
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2630