Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Sous-amendement n° AS1669
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Annie Vidal a déposé ce sous-amendement le 15 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 15 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet amendement par les mots :
« , les établissements mentionnés au I de l’article L. 313‑12 du même code ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement soutient la démarche de l’amendement et l’étend aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AS1571
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001669
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211