Amendement n° AS1391

Michel Lauzzana EPR · Après l'article 28

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En clair

Michel Lauzzana a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 15 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser le financement de projets de recherche clinique académique visant à améliorer l’efficience des thérapeutiques et la qualité de vie des patients, notamment par la réalisation d’études de désescalade ou d’optimisation thérapeutique.

Le ministère chargé de la santé arrête la liste des territoires participant à cette expérimentation, dans la limite de trois régions.

Les frais relatifs à cette expérimentation sont pris en charge par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique.

II. – Un décret précise les modalités de sélection des projets ainsi que les conditions de mise en œuvre et d’évaluation de l’expérimentation.

III. – Au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation portant sur les résultats obtenus, leurs effets sur la qualité des soins et sur les dépenses d’assurance maladie, ainsi que sur l’opportunité d’une généralisation.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Réduire une dose, raccourcir la durée d’un traitement, remplacer un médicament coûteux par une alternative moins onéreuse ou établir qu’une thérapeutique n’est plus nécessaire, sans perte d’efficacité pour le patient : tel est l’objet des essais de désescalade et d’optimisation thérapeutique.

Ces essais, portés par la recherche clinique académique, présentent un double intérêt. Pour les patients, ils réduisent les effets indésirables et les séquelles. Pour le système de santé, ils constituent un levier d’efficience et de bon usage des thérapeutiques.

Beaucoup ne voient pourtant jamais le jour. La sélectivité croissante des appels à projets nationaux écarte des études dont les résultats pourraient améliorer les pratiques.

Cet amendement, travaillé avec Unicancer, propose d’expérimenter, pendant trois ans et dans trois régions au plus, le financement de tels projets par le fonds d’intervention régional. Un rapport remis au Parlement six mois avant le terme de l’expérimentation en évaluera les résultats, les effets sur la qualité des soins et sur les dépenses d’assurance maladie, ainsi que l’opportunité d’une généralisation.