Amendement n° AS1294

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En clair

Paul-André Colombani a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 15 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 23 ouvre la prise en charge par l’assurance maladie des actes d’assistance à la téléconsultation réalisés au domicile des patients par des infirmiers salariés de sociétés de téléconsultation. Cet amendement en propose la suppression.

Les infirmiers libéraux peuvent déjà accompagner un patient lors d’une téléconsultation, notamment à son domicile, dans le cadre de la convention nationale. Cette possibilité permet de s’appuyer sur des professionnels présents sur le territoire et de coordonner l’intervention avec le professionnel médical qui réalise la consultation.

Dans un contexte de tensions sur l’offre de soins infirmiers, le développement d’équipes dédiées aux sociétés de téléconsultation risque d’accentuer la concurrence pour le recrutement de ces professionnels. Son articulation avec les soins à domicile et le suivi habituel des patients doit être clairement établie.

La priorité doit être de renforcer les coopérations entre les professionnels de proximité et d’inscrire la téléconsultation dans le parcours de soins. L’existence d’un cadre conventionnel pour l’assistance infirmière permet de développer cet accompagnement à partir des ressources du territoire.