Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° AS342
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En clair
Justine Gruet a déposé cet amendement le 7 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« La dotation complémentaire est prioritairement consacrée au renforcement de la présence médicale et soignante auprès des personnes accompagnées, au développement des actions de prévention et des interventions non médicamenteuses, à la fidélisation des professionnels ainsi qu’à la réduction du recours à l’emploi intérimaire. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’intéressement créé par l’article 39 doit bénéficier en priorité aux actions qui améliorent directement l’accompagnement des personnes âgées.
Dans de nombreux établissements, les difficultés de recrutement, le recours répété à l’intérim ou l’insuffisance de temps médical et soignant fragilisent à la fois les équipes et la continuité de l’accompagnement.
Le présent amendement propose donc d’orienter prioritairement la dotation complémentaire vers le renforcement de la présence médicale et soignante, la prévention, les interventions non médicamenteuses et la fidélisation des professionnels.
La réduction du recours à l’intérim constitue également un enjeu important. Une plus grande stabilité des équipes favorise la connaissance des résidents, améliore la continuité de l’accompagnement et peut permettre, dans le même temps, de maîtriser certaines dépenses.
L’objectif n’est pas de figer l’utilisation de la dotation mais de s’assurer que l’intéressement prévu par le texte contribue directement à la qualité de vie des résidents et aux conditions de travail des professionnels.
Son sort
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000342
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211