Amendement n° AS198

Nathalie Colin-Oesterlé HOR · Article 14

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En clair

Nathalie Colin-Oesterlé a déposé cet amendement le 5 févr. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 9 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 57 sur 236amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 5 insérer l’alinéa suivant :

« Il comprend un temps de sensibilisation des proches aidants aux droits des patients et aux enjeux liés à l’accompagnement du patient. Ce plan intègre aussi une information sur les droits et les dispositifs d’accompagnement sociaux, économiques et psychologiques dont les proches aidants peuvent bénéficier. Il prend en compte les besoins spécifiques de patients particulièrement vulnérables ou ayant des difficultés d’accès aux soins tels que les personnes en situation de handicap, les personnes incarcérées, les personnes en situation précaire, les personnes résidant dans une zone caractérisée par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 ou les enfants. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à réintroduire au sein du plan personnalisé d'accompagnement l'information des proches aidants sur leurs droits et celui des patients.