Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS77
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En clair
Sandrine Dogor-Such a déposé cet amendement le 5 févr. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 9 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 57 sur 236amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« , si la personne malade le souhaite, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La personne malade doit pouvoir exprimer sa volonté au fil du temps et ne doit se voir contrainte de rédiger des directives anticipées si elle ne le souhaite pas.
Son sort
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS19 · Josiane Corneloup Non soutenu
- N° AS46 · Yannick Monnet Non soutenu
Auteurs 8
- RN 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2406
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2406P0D1N000077
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2406