amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS39
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En clair
Karine Lebon a déposé cet amendement le 5 févr. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 9 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 57 sur 236amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Avant la première phrase de l’alinéa 5, ajouter la phrase suivante :
« L’accompagnement et les soins palliatifs garantissent le droit fondamental à la protection de la santé mentionné à l’article L. 1110‑1. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les auteurs de cet amendement souhaitent réintroduire la définition principielle de l’accompagnement et des soins palliatifs comme une « mise en œuvre du droit fondamental à la protection de la santé mentionnée à l'article L.1110-1 du code de la santé publique.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2406
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2406P0D1N000039
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2406