Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Sous-amendement n° AS710
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Océane Godard a déposé ce sous-amendement le 4 févr. 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré le 4 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 45 sur 705amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , lorsqu’elle n’est physiquement pas en mesure de le faire, »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement vise à supprimer la primauté entre auto-administration et administration par un médecin de la substance létale.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2401
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AS700
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000710
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2401