Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° AS684

Audrey Abadie-Amiel LIOT · Article 6

En clair

Audrey Abadie-Amiel a déposé cet amendement le 3 févr. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré le 4 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
45 sur 705amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 20 par les mots :

« et en informe le médecin ou l’infirmier chargé d’accompagner la personne ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

En l’état du texte, le médecin ou l’infirmier chargé d’accompagner la personne ne connait pas la pharmacie à usage intérieur choisie par le médecin ayant conduit la procédure, alors qu’il devra entrer en contact avec elle aux termes de l’article 8.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 5

Audrey Abadie-Amiel LIOT · Rapporteur

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2401

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000684
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2401