Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS672
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En clair
Audrey Abadie-Amiel a déposé cet amendement le 3 févr. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 4 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 45 sur 705amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 7.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel, pour supprimer la saisine du juge des tutelles ou du conseil de famille, adopté en commission au Sénat (n°COM-137). En effet, cet ajout avait été réalisé à en commission en première lecture, avant que l’Assemblée adopte en séance une telle saisine, dans une rédaction améliorée, à l’article 12.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 5
Audrey Abadie-Amiel LIOT · Rapporteur
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2401
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000672
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2401