Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS670
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En clair
Audrey Abadie-Amiel a déposé cet amendement le 3 févr. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 4 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 45 sur 705amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la troisième phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« doit »
le mot :
« délivre ».
II. – En conséquence, supprimer la quatrième phrase du même alinéa 7.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de précision rédactionnelle, qui supprime une répétition introduite en première lecture, adopté en commission au Sénat (n°COM-136).
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° AS439 · Christine Loir Adopté
Auteurs 5
Audrey Abadie-Amiel LIOT · Rapporteur
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2401
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000670
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2401