Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS587
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En clair
Nathalie Colin-Oesterlé a déposé cet amendement le 31 janv. 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 45 sur 705amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« peut »
les mots :
« doit prioritairement ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement renforce l’obligation d’information et de proposition de soins palliatifs en remplaçant « peut bénéficier » par « doit prioritairement bénéficier ». Il affirme clairement que l’accès aux soins palliatifs doit être la réponse privilégiée, avant toute démarche d’aide à mourir. Cela garantit que l’accompagnement de fin de vie repose d’abord sur le soulagement, le soin et la dignité.
Son sort
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2401
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000587
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2401