Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS459
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En clair
Sandrine Dogor-Such a déposé cet amendement le 31 janv. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 4 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 45 sur 705amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« de trois »
les mots :
« d’un ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
On ne peut pratiquer l’euthanasie que sur une personne en train de mourir. Le délai de trois mois est donc beaucoup trop long.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 5
- RN 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2401
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000459
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2401