Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS458
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En clair
Sandrine Dogor-Such a déposé cet amendement le 31 janv. 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 4 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 45 sur 705amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quinze ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il s’agit ici de donner plus de temps au malade pour se prononcer sur une décision irréversible. Cela permet de tenir compte des fluctuations des demandes des patients en fin de vie.
Son sort
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS13 · Fabien Di Filippo Rejeté
- N° AS427 · Christine Loir Rejeté
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2401
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000458
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2401