Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS421
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En clair
Justine Gruet a déposé cet amendement le 31 janv. 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 4 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 45 sur 705amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« conditions »,
insérer le mot :
« cumulatives ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à ce que les cinq critères, bien que non objectivables et peu restrictifs, soient respectés.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° AS158 · Marie-France Lorho Rejeté
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2401
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000421
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2401