Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS385
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En clair
Marie-France Lorho a déposé cet amendement le 30 janv. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 4 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 45 sur 705amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trente ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le délai de réflexion de deux jours est singulièrement expéditif, notamment en comparaison d’autres pays ayant une telle législation. Ce délai doit nécessairement être rallongé.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 6
- RN 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2401
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000385
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2401