Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° AS385

Marie-France Lorho RN · Article 6

En clair

Marie-France Lorho a déposé cet amendement le 30 janv. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 4 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
45 sur 705amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 14, substituer au mot :

« deux »

le mot :

« trente ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le délai de réflexion de deux jours est singulièrement expéditif, notamment en comparaison d’autres pays ayant une telle législation. Ce délai doit nécessairement être rallongé.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 6

Marie-France Lorho RN

Les 5 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2401

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000385
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2401