Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS365
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En clair
Thibault Bazin a déposé cet amendement le 30 janv. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 5 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 45 sur 705amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« , désignés par l’Ordre national des médecins ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de précision qui vise à ce que les deux médecins faisant partie des membres de la commission nationale de contrôle soient désignés par leur Ordre.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 7
- DR 6
Les 6 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2401
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000365
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2401