Amendement n° AS198

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En clair

Annie Vidal a déposé cet amendement le 30 janv. 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré le 4 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 45 sur 705amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« médecin »,

insérer le mot :

« volontaire ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à préciser que le médecin qui accompagne la personne dans la mise en œuvre de la procédure de suicide assisté ou d’euthanasie agit sur la base du volontariat. En insérant le mot : « volontaire » après le mot : « médecin », il s’agit de rappeler explicitement un principe essentiel du texte : la clause de conscience des professionnels de santé est pleinement garantie.

Cette précision permet de lever toute ambiguïté sur la participation des médecins, en soulignant qu’aucun professionnel ne peut être contraint à intervenir dans une telle démarche. En cohérence avec les dispositions des articles 14 et 15, elle respecte à la fois la liberté du patient et celle du soignant.

Tel est l’objet du présent amendement.