amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS190
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En clair
Annie Vidal a déposé cet amendement le 30 janv. 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 4 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 45 sur 705amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« accompagner »
le mot :
« assister ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement propose de remplacer le terme qui qualifie le rôle du soignant aux côtés de la personne en remplaçant le mot : « accompagner » par le mot : « assister ».
L’accompagnement, dans un contexte de fin de vie, est mentionné à l’article L. 1110‑10 du code de la Santé Publique. Il est une dimension des soins palliatifs, et vise notamment à offrir à la personne concernée un soutien social et humain complémentaire aux soins et traitements visés dans le présent code.
En revanche, le terme « assister » correspond davantage à la réalité du rôle de l’infirmier dans la procédure prévue par cette proposition de loi : il se tient aux côtés du patient pour le seconder.
Ainsi, afin de clarifier la nature de l’implication soignante dans le dispositif prévu de suicide assisté ou d’euthanasie, il convient de préférer le mot : « assister », qui illustre mieux le rôle des professionnels impliqués.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 4
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2401
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000190
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2401