Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS78
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En clair
Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 29 janv. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré le 4 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 45 sur 705amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante :
« L’intelligence artificielle ne peut se substituer à l’appréciation du médecin dans la prise de cette décision. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Compte tenu du développement rapide de l’utilisation de l’intelligence artificielle, les rapporteurs jugent préférable de préciser qu’en aucun cas une intelligence artificielle ne saurait se substituer à l’appréciation du médecin dans la décision d’accorder une aide à mourir.
Une telle décision engage en effet non seulement des éléments médicaux, sur lesquels une intelligence artificielle peut apporter un éclairage, mais aussi des considérations éthiques, relationnelles et humaines qu’aucun outil algorithmique ne saurait pleinement appréhender.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 10
- DR 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2401
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000078
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2401