Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS70
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En clair
Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 29 janv. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 5 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 45 sur 705amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ne pas supprimer cet article reviendrait à accepter la légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie tels que définis à l’article 2.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 8
- DR 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2401
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000070
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2401