Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° AS55

Patrick Hetzel DR · Article 6

En clair

Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 29 janv. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 4 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
45 sur 705amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 13, après le mot :

« écrit »,

insérer les mots :

« au conjoint, aux ascendants et aux descendants ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il est important que la famille proche puisse être informée de la demande, et puisse s’exprimer en temps utile sur la démarche, sans nécessairement participer à la décision. Le fait d’apprendre, après le décès de la personne, qu’elle a eu recours au suicide assisté ou à l’euthanasie peut occasionner un grave traumatisme pour la famille.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 10

Patrick Hetzel DR

Les 9 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2401

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000055
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2401