Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS55
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En clair
Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 29 janv. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 4 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 45 sur 705amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« écrit »,
insérer les mots :
« au conjoint, aux ascendants et aux descendants ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il est important que la famille proche puisse être informée de la demande, et puisse s’exprimer en temps utile sur la démarche, sans nécessairement participer à la décision. Le fait d’apprendre, après le décès de la personne, qu’elle a eu recours au suicide assisté ou à l’euthanasie peut occasionner un grave traumatisme pour la famille.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 10
- DR 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2401
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000055
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2401