Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS54
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En clair
Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 29 janv. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 4 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 45 sur 705amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« , le cas échéant, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La personne qui assiste ou représente le patient qui souhaite mourir doit être informée de la décision médicale en ce qu’elle a suivi le patient et a protégé ses intérêts. Au regard de cet engagement, il semble légitime qu’elle soit informée de la décision du médecin.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 10
- DR 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2401
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000054
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2401