Amendement n° AS92

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En clair

Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 17 oct. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 199 sur 1 760amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 5, après le mot :

« santé »,

insérer les mots :

« , en concertation avec les associations agréées mentionnées à l’article L. 1114‑1 du code de la santé publique, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à intégrer les associations agréées d’usagers dans le cadre des concertations visant à la détermination des critères permettant d’identifier les situations justifiant de la mise en œuvre de ces parcours.