Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Amendement n° AS6
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En clair
Yannick Monnet a déposé cet amendement le 15 mai 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 15amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Son sort
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1674
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1674P0D1N000006
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1674