Adopté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° AS191
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En clair
Stéphane Viry a déposé cet amendement le 27 mai 2025, sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 28 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 71 sur 199amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 5.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement rédactionnel vise à déplacer la disposition relative à la contribution financière du département insérée au sein du II de l'article 2 à l'article 1er de la proposition de loi.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Stéphane Viry LIOT · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1326
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000191
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1326