Amendement n° AS4

Thibault Bazin DR · Article 3

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 23 mai 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 28 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 71 sur 199amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 11 et la dernière phrase de l’alinéa 12 :

« Leur signature peut être retirée. »

II. – En conséquence, à l’alinéa 14, après le mot :

« passation »,

insérer les mots ;

« et de retrait ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Comme dans les dispositifs d’insertion, il est nécessaire de prévoir le retrait des parties, qui ne sauraient être liées à vie.

Certaines situations (résultats, contexte budgétaire,…) peuvent nécessiter un retrait du dispositif, en particulier de la part des collectivités départementales.

Il s’agit de redonner de la souplesse au dispositif et de le laisser fonctionner sur la base du volontariat.

Le décret permettra de fixer les conditions d’un tel retrait, en particulier pour laisser un délai de prévenance.