Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Amendement n° AS25
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En clair
Karine Lebon a déposé cet amendement le 19 janv. 2026, sur le texte « Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 20 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 14 sur 35amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer à la référence :
« f »
la référence :
« g ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 2.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel pour tenir compte de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Karine Lebon GDR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1233
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000025
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1233