amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Amendement n° AS18
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En clair
Sophie Pantel a déposé cet amendement le 16 janv. 2026, sur le texte « Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 20 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 14 sur 35amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après le mot :
« hommage »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« mentionnée à l’article 2 de la présente loi. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de cohérence.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° AS11 · Thibault Bazin Tombé
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1233
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000018
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1233