Amendement n° AS14

Sophie Pantel SOC · Article 1er

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En clair

Sophie Pantel a déposé cet amendement le 16 janv. 2026, sur le texte « Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 20 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 14 sur 35amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« de la Creuse »

les mots :

« réunionnais transplantés en France hexagonale ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement rédactionnel vise à renommer les termes « enfants de la Creuse », terme que la résolution de 2014 qualifiait d’abusif « car la Creuse ne fut que l’un des nombreux territoires d’accueil choisi pour les jeunes Réunionnais par le Bumidom. » En effet, environ 10 % des enfants transplantés ont été accueillis dans ce département. Il ne faudrait pas qu’un raccourci vienne stigmatiser un territoire auquel serait implicitement imputée une responsabilité historique, qui relevait exclusivement de l’État.