Amendement n° AS8

Thibault Bazin DR · Article 1er

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 16 janv. 2026, sur le texte « Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 20 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 14 sur 35amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« enfants de la Creuse »

les mots :

« ex-mineurs réunionnais transplantés ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’expression « Enfants dits de la Creuse » risquerait de stigmatiser l’actuelle jeunesse de ce territoire. Il est donc proposé par cet amendement de lui substituer les termes de la proposition de loi.

À plus fortes raisons, l’expression « enfants de la Creuse » était qualifiée abusive par la résolution de 2014 « car la Creuse ne fut que l’un des nombreux territoires d’accueil choisi pour les jeunes Réunionnais par le Bumidom. ». En effet, environ 10 % des enfants transplantés ont été accueillis dans ce département. Il ne faudrait pas qu’un raccourci vienne stigmatiser un territoire auquel serait implicitement imputée une responsabilité historique, qui relevait exclusivement de l’État.