Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS231
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En clair
Justine Gruet a déposé cet amendement le 2 avr. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« palliatifs et ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le texte actuel prévoit la remise d'un rapport évaluant la mise en oeuvre de la stratégie décennale des soins d'accompagnement, cinq ans après la promulgation de la présente loi.
Il est proposé d'établir ce rapport annuellement afin de vérifier l'effectivité de cette stratégie.
En effet, l'annualité permet de mettre en lumière plus rapidement les dispositifs dont l'application serait imparfaite.
Son sort
Auteurs 5
- DR 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1102
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000231
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1102