Amendement n° AS183

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En clair

Hanane Mansouri a déposé cet amendement le 2 avr. 2025, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 9 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« sur l’ensemble du territoire national »

les mots :

« dans l’ensemble des départements ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à garantir une répartition plus juste et plus équitable de l’offre en soins palliatifs entre les départements, qu’ils soient urbains ou ruraux, en Métropole ou en Outre-mer. En effet, la notion de territoire est trop floue, et trop large, exposant à un risque d’une répartition inégale des soins palliatifs sur le territoire, ce qui pourrait léser certains départements.

Or, l’accompagnement en soins palliatifs doit être assuré au plus près du lieu de vie du patient, afin de préserver au mieux sa qualité de vie et celle de ses proches. La réécriture proposée remplace la notion de « territoire » par une approche, plus précise, focalisée sur les départements, à proportion de leurs besoins, garantissant ainsi une couverture plus homogène sur l’ensemble du territoire national.

En favorisant une meilleure répartition géographique et une organisation plus efficiente, cette réforme répond aux exigences d’équité et d’accessibilité, en veillant à ce que chaque patient puisse bénéficier d’un accompagnement adapté, quelle que soit sa localisation.