Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° AS27

Sylvie Bonnet DR · Article 18

En clair

Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 31 mars 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 11 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après le mot :

« prévention »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :

« sur l’accompagnement de la fin de vie et du deuil, en concertation avec le comité de suivi de la stratégie décennale pour les soins palliatifs et d’accompagnement. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement visant à permettre au comité de suivi de la Stratégie décennale de participer à l’élaboration de la campagne nationale de sensibilisation et de prévention.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 4

Sylvie Bonnet DR

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1102

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000027
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1102